[B] soutient d'une-part que les factures émises par Me [X] n'étaient pas précises tant sur le dossier pénal ou civil qui était concerné que sur les diligences qui étaient facturées ; Qu'il ajoute avoir

d'Aurum, la cession à Orient Agency a été effective ainsi qu'il en est justifié : - par la facturation du 29 avril 1985, - par la confirmation par lettre d'Aurum du 1er juillet 1986 destinée à SFERIC,

X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme demandée par la caisse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que de simples factures valaient justificatifs, la cour d'appel

Jean-Paularnier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 1991) de l'avoir condamnée à payer à une société de régie publicitaire, la société Régicom, diverses sommes en règlement de factures

facturez souvent monsieur Z..., client de l'établissement, mais en utilisant le code facturier d'un de vos collègues, Fabrice … ; qu'il s'agit là encore d'une pratique frauduleuse en facturation qui ne

(virements du 30 avril 1994 et du 30 septembre 1995 correspondants aux factures datées du 30 avril 1994 et 31 mars 1995) ; que d'ailleurs, seuls les rapprochements entre les attachements de travaux et

[C] a confié à la société Laar des travaux de pose d'un faux châssis sur son camion, facturés le 25 juillet 2008 ; que, le 7 mai 2009, les soudures du faux châssis ont cédé, entraînant une déformation

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré l'exposant coupable d'avoir détourné frauduleusement 15 chèques d'un montant de 414 579 francs qui lui avaient été remise

Y... qui lui avait remis 3 500 francs, qu'il avait déposés sur son compte bancaire ; "alors que la Cour ne pouvait, sans contradiction ou s'en expliquer davantage, affirmer, d'une part que la facture

en état mais la facture postérieure du 13/05/2013 qui décrit les réparations montre que la remise en état a coûté 3.155,67 euros T.T.C. incluant un démontage de la culasse, le remplacement des conduites

garagistes de titres de paiement dénommés "lettres de crédit" délivrées par les automobiles-clubs dont ils étaient membres ; que l'AIT assurait le remboursement aux garagistes des lettres de crédit, facturées

une remise totale des frais généraux, M.

en date du 19 décembre 2011 correspondant à 3 % du prix de vente du premier lot qui a été réglée par celle-ci, puis une seconde facture en date du 12 octobre 2012 pour la promesse de vente du second lot

renvoyée, devant le tribunal correctionnel de Carpentras : - pour avoir entre le 1er janvier 2009 et le 22 août 2011 à [...] détourné des fonds, des valeurs ou des biens quelconques qui lui avaient été remis

en mars 2002 trois chauffeurs avec leur camion pour se faire remettre la structure en cause, qui avait été livrée en Espagne à la société Carpa 2000 ; que cette dernière société ayant subordonné la remise

Le 4 novembre 2020, estimant que les véhicules n'avaient pas été restitués en bon état d'entretien, la société Ora e-car a mis en demeure la société Rofalgos de payer la facture de remise en état et de

Certes, ENI émettra 3 nouvelles factures le 12 avril 2021 mais également erronées.

X... a remis à la société trois effets de commerce pour un montant de 22 888,12 francs, qui sont revenus impayés à leur échéance ; que le 15 juin 1987, M.

La société APAR conclut au caractère injustifié du coût de la remise en état.

Les parties conviennent que ce budget, défini pour la première année contractuelle, pourra être révisé lors des réunions de suivi définies à l'article 6 des présentes.