(s): ETS [G] (SAS) [Adresse 3] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

, substitué par Maître Fred GERMAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Jean-Claude Z..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial et d'un mandat régulier INTIME **************** AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me

La société [G] ENTREPRISE SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société SARL FIBERGY n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 mai 2026 où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Coisnon en qualité de caution pour obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur du compte courant de la société Tropiques Gabon ; Attendu que, pour débouter la banque de sa

Le débiteur, représenté par DESESQUELLES Margaux Isabelle Emmanuelle, responsable légal de la société, assisté de Me MARTHOURET, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

X... et le liquidateur font grief à l'arrêt d'avoir considéré le liquidateur comme simple intervenant volontaire aux débats, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'article