Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société civile immobilière [Adresse 15], de la SAS Boulloche, Colin

ou séparément au nom de la société, il résultait des pièces du dossier et des déclarations du prévenu devant la Cour que celui-ci avait reçu d'Irène Y... un mandat pour assurer seul la gestion de la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Divonne Centre et

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2021) et les productions, la société civile immobilière Clos des mûriers (la SCI) a entrepris de créer un lotissement de douze villas individuelles. 2.

des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme L..., et/ou Angélique M..., et/ou Gilles Y..., et/ou Didier X..., - ... à Neuilly-sur-Seine

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Les Chênes, les conclusions de

la SCP Boulloche, avocat de la société Parallèles architecture, de la SCP L.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dami, de la SCP Lévis, avocat de la société Le Gan, l'avis de M.

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...], de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société HSBC France, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 novembre 2018) et les productions, les 16 juin 2006 et 16 mai 2007, la SCI Le Parc des airelles (la SCI) et la SARL Orres Exploitation (la société Orres) ont conclu deux

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alpina immobilier, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Crédit agricole Next Bank, après

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la SCI

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière (SCI) du ..., de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Sogimav, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège est

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Cap de La Corniche, de la SCP Meille Valliot et de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bourgogne Cheny, dont le siège social est .