La convocation est adressée à l'ensemble des membres du Comité (remise en main propre ou par mail). / L'ordre du jour est établi conjointement par le Président du CSE et le Secrétaire du Comité ou le cas

11 Juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2015 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société HMC Domaines du Soleil à compter du 5 janvier 1998 en qualité

du CSE d'établissement de la direction régionale Pyrénées et Landes d'Enedis relatives à l'information et la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) ; ALORS QUE le secrétaire

De 1984 à 1991 puis de 1995 à 2006 il était membre du CHSCT, occupant à plusieurs reprises, les fonctions de secrétaire, De 1982 à 2006, il était secrétaire du comité local du comité paritaire du logement

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

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Il a exercé un mandat de représentant du personnel au conseil d'administration de la caisse à compter de 2017 pour une durée de quatre ans, était membre titulaire du comité social et économique à compter

Aux termes des alinéas 3 et suivants de l'article 25 du même décret : " Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent

est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE,

pendant trois ans pour le faire naître, en avait écrit le règlement, déterminé le parcours, convaincu l'U.N.C.L. de s'y associer, obtenu les autorisations administratives nécessaires et avait été le secrétaire

B pour motif disciplinaire, en invoquant les fautes commises par ce dernier le 31 janvier 2019, consistant, au cours d'une réunion du comité social et économique de l'agence de Libercourt, à avoir adopté

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter du