Il en résulte qu'ils pouvaient bénéficier d'un coefficient supérieur.

de police en charge de l'enquête au profit d'un service de la gendarmerie nationale et qu'il résulte d'un procès-verbal du 6 octobre 2020 que ce service de police avait mis fin à « l'écoute de la sonorisation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes reconventionnelles, la société Pluri publi a sollicité le prononcé de la résiliation des contrats

et, ainsi, mis en mesure de remplir sa mission, le premier président n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 6 du décret du 12 novembre 1991, ensemble les articles 6 et 13 de la

Pour ses intérêts, la société OLEA SERVICES fait plaider : La société SERPE expose qu'elle serait bien fondée à solliciter le règlement de ses factures d'intervention dans les crèches de la société PEOPLE

ont alors saisi le juge des référés pour s'opposer à cette résiliation des services téléphoniques ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt

avoir confirmation qu'il serait commandé sur le train régulier TGV n°8448 Bordeaux – Paris Montparnasse avec une prise de service prévue le jour même à 19 heures 58, quand il ressortait des termes même

dont l'existence est révélée par des indices apparents constatables extérieurement qui tendent à faire croire à la présence d'un comportement délictueux (c. arrêt attaqué, p. 6, 3e alinéa) ; qu'il résulte

du comité d'entreprise, pour avoir omis d'informer et de consulter ce comité sur les réorganisations du service entretien et du service sécurité de certaines de ces sociétés, effectuées courant 1993;

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 novembre 2005, qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical, aux fonctions des délégués du personnel et au fonctionnement régulier

Bordeaux, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings, etc.) et établies

Vaucluse, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc.) et établies sur la

par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings, etc.) et établies sur la base des éléments comptables ou

Lyon, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings, etc.) et établies sur

l'enquête préliminaire ; "aux motifs qu' "il ressort de l'examen desdites pièces que celles-ci concernent des réquisitions adressées par un gendarme officier de police judiciaire à un responsable du service

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les investigations des services de police judiciaire ont révélé l'existence d'un réseau de prostitution àBrest et Quimper ; qu'une information, ouverte

X... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison