Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 208 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Un descriptif de la formation initiale et continue ainsi que de l'expérience professionnelle. 7. Le cas échéant, les justificatifs autorisant l'exercice de la profession.
LEGIARTI000028036385
PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS Module 1. ― Connaître le cadre d'exercice des techniciens Ce module a pour but d'approfondir les connaissances du stagiaire sur le fonctionnement de l'hôpital et des établissements sociaux
Article 18
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux promotions entrant en formation à compter du 30 août 2021. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2006 Art. 29, Sct.
Article 25
Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires.
Article L2272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend des représentants de l'Etat, du Conseil d'Etat, ainsi que des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national
Article 63
La situation familiale des stagiaires peut être prise en compte. Le stagiaire en situation de handicap bénéficie d'une prise en compte de sa situation afin notamment d'assurer l'aménagement de son poste de travail.
Article 11
Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation
Article L3341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.
Article 1
Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique
Article 1
La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des particuliers employeurs mentionnée à l'article L. 6331-57 du code du travail est reversée par France compétences après déduction
Article R4351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 32
Ces actions concernent en particulier : 1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'autres professionnels ; 2° La collaboration, notamment avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la
Article D4062-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10
Le professionnel de santé mentionné à l'article D. 4062-2 reste soumis aux règles statutaires ou conventionnelles régissant sa situation professionnelle dans son pays d'origine.
Article 11
Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
Article 35-4
Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle, dans les conditions fixées par arrêté. L'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Article 10
professionnelle continue.
LEGIARTI000024267969
Votre formation professionnelle et continue Mentionnez, par ordre chronologique inversé, les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle (*).
Article 17-2
l'administration ou l'organisme d'accueil n'a pas fait connaître, dans le délai mentionné au deuxième alinéa de cet article, sa décision de refuser le renouvellement du détachement ou, le cas échéant, sa proposition d'intégration, le fonctionnaire continue
Article 29
Les personnels régis par le présent statut qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en la même qualité par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L. 819 (3e alinéa
Article 5-2
Lorsqu'une agente stagiaire informe l'établissement dans lequel elle suit une formation de sa situation de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles avec
Article 14
, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel.
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