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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200870

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de manière individuelle et autonome leur formation peuvent être qualifiés de chômeurs non indemnisés relevant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et devant être affiliés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de formation Pôle emploi" datée du 13 novembre 2013, portant sur la rémunération du stagiaire de la formation professionnelle, mentionne "Vous bénéficiez de la protection sociale des stagiaires de la

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de Jean-Noël X..., son moniteur, stage non rémunéré qui avait débuté le 1er septembre 2000, soit six jours seulement avant l'accident, pour s'achever le 15 septembre 2000 ; que, s'agissant de son premier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'obligation principale réside dans la formation de l'expert-comptable stagiaire à devenir un professionnel aguerri.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01523

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., qu'il connaît sous le nom de Maître N...

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa5a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

F..., en 1989, Antoine X... a constitué, avec Ivan Y..., Josette Z... et deux professionnels de la coiffure, un directoire pour diriger le CAT et, s'il avait démissionné de cette fonction en février 1992

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

(point 2 de la lettre d'observations) , Gratifications versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

continue ; - frais professionnels non justifiés.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109565_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 4 septembre 2020, le jury de stagiairisation de la 13ème promotion d'élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation a refusé de le nommer en qualité de stagiaire du corps

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102892_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une décision du 4 septembre 2020, le jury de stagiairisation de la 13ème promotion d'élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation a refusé de le nommer en qualité de stagiaire du corps

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8af

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

libellée : "AFIFA Association Française pour la Formation en Alternance "Une formation, un métier, un emploi "BTS FORCE DE VENTE "en alternance "Institut de formation/Entreprise/Formation rémunérée"

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[A] [B], formateur, enseignant en BTS, qui devait accompagner une stagiaire, dit que Mme [AX] est arrivée à l'association en position d'« omnipotence » et a humilié la stagiaire devant lui et une responsable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200344

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

professionnelle continue sont rémunérées par l'État, les cotisations de sécurité sociale sont intégralement prises en charge et calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200084

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

professionnelle continue sont rémunérées par l'État, les cotisations de sécurité sociale sont intégralement prises en charge et calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] a continué à suivre sa formation à1'école nationale de voile et des sports nautiques du 7 au 24 mai 2019, tout en étant dispensé d'activité et rémunéré par l'association pour la période allant du 29

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c98c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les personnes, non mentionnées aux a et b, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00451

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

pour intégrer un poste de l'entreprise, ni de tester son aptitude professionnelle ; que dès lors ne constitue pas un stage mais s'inscrit dans une relation salariale, la formation imposée à un demandeur

Source officielle

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