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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200870
20 juin 2019
de manière individuelle et autonome leur formation peuvent être qualifiés de chômeurs non indemnisés relevant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et devant être affiliés au
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031
16 octobre 2024
de formation Pôle emploi" datée du 13 novembre 2013, portant sur la rémunération du stagiaire de la formation professionnelle, mentionne "Vous bénéficiez de la protection sociale des stagiaires de la
cr
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
de Jean-Noël X..., son moniteur, stage non rémunéré qui avait débuté le 1er septembre 2000, soit six jours seulement avant l'accident, pour s'achever le 15 septembre 2000 ; que, s'agissant de son premier
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
L'obligation principale réside dans la formation de l'expert-comptable stagiaire à devenir un professionnel aguerri.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01523
20 juin 2018
X..., qu'il connaît sous le nom de Maître N...
613722a6cd580146773ffa5a
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...
613726a4cd580146774274de
8 mars 2006
F..., en 1989, Antoine X... a constitué, avec Ivan Y..., Josette Z... et deux professionnels de la coiffure, un directoire pour diriger le CAT et, s'il avait démissionné de cette fonction en février 1992
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
(point 2 de la lettre d'observations) , Gratifications versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
continue ; - frais professionnels non justifiés.
61372520cd5801467741b2db
14 janvier 1991
RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés
8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
Par une décision du 4 septembre 2020, le jury de stagiairisation de la 13ème promotion d'élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation a refusé de le nommer en qualité de stagiaire du corps
DTA_2102892_20220707
6079a87f9ba5988459c4d8af
10 décembre 1997
libellée : "AFIFA Association Française pour la Formation en Alternance "Une formation, un métier, un emploi "BTS FORCE DE VENTE "en alternance "Institut de formation/Entreprise/Formation rémunérée"
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
[A] [B], formateur, enseignant en BTS, qui devait accompagner une stagiaire, dit que Mme [AX] est arrivée à l'association en position d'« omnipotence » et a humilié la stagiaire devant lui et une responsable
ECLI:FR:CCASS:2016:C200344
10 mars 2016
professionnelle continue sont rémunérées par l'État, les cotisations de sécurité sociale sont intégralement prises en charge et calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire
ECLI:FR:CCASS:2013:C200084
24 janvier 2013
Pôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
[V] a continué à suivre sa formation à1'école nationale de voile et des sports nautiques du 7 au 24 mai 2019, tout en étant dispensé d'activité et rémunéré par l'association pour la période allant du 29
3.1 chb sociale du TASS
68ffee3e7e08341cb4a8c98c
9 octobre 2025
Les personnes, non mentionnées aux a et b, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00451
13 mars 2013
pour intégrer un poste de l'entreprise, ni de tester son aptitude professionnelle ; que dès lors ne constitue pas un stage mais s'inscrit dans une relation salariale, la formation imposée à un demandeur
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