Z... a été déjà condamné ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A... à Epone

Z... a été déjà condamné ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A... à "..."

de nuit qui est « chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées » du surveillant de nuit qualifié qui « assure la surveillance et la sécurité des enfants ou adultes durant la nuit, en lien

S..., âgé de quatre-vingt-un ans, a présenté une demande d'aménagement de peine et sollicité un placement sous surveillance électronique. 4.

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance

[J], qui n'était pas salarié permanent de l'entreprise de travail temporaire à son poste d'auxiliaire ambulancier au sein de l'entreprise utilisatrice, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-19,

d'une incontinence anale du post partum, quelle que soit sa gravité, tandis que les experts avaient clairement conclu que les taux de survenance de l'incontinence anale du post partum habituellement rapportés

des travaux, ce qui impliquait surveillance de la conformité aux règles de l'art des travaux, n'a pas recherché si l'architecte n'avait pas méconnu ses obligations en ne relevant pas, en temps voulu,

Compte tenu des faits exposés, nous ne pouvons malheureusement pas vous maintenir à votre poste.

phase de l'activité sur ledit poste et que les gants n'étaient pas portés pendant la phase d'usinage ; que de plus, M.

[M] [B] et à Mme [V] [B] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société de la Porte du chêne, M.

pression de l'accusé sur les victimes et les témoins ; que s'agissant de multiples faits concernant plusieurs victimes commis dans le cadres familial, il y a lieu nonobstant l'absence de condamnation portée

poste de [Localité 14], puis au poste de [Localité 8] de 1983 à 1990 dans des locaux (ateliers) où étaient découpés des dalles de fibrociment, la toiture étant aussi en cette matière.

amenée à s'assurer que de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à ces faits ; de tels indices résultent des éléments développés ci-dessus, notamment des surveillances

, a été, à la suite d'arrêt de travail pour maladie, placé en invalidité 1ère catégorie à partir du 26 avril 1992; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, les 20 et 31 juillet 1992, inapte au poste

de mètres de la cour où se sont déroulés les faits, Nizad C... se borne à soutenir que, malgré sa présence sur les lieux, il n'a pas porté de coups à Abdelkader Y... ; qu'aucun crédit ne pouvant être

administratif dans des fonctions de secrétariat et de gestion de dossiers qu'il doit en être déduit, même si la question n'a pas été clairement posée au médecin du travail contacté, qu'un poste de surveillance

Dans le cours d'une enquête préliminaire ouverte pour des faits de vols en bande organisée, des soupçons se sont portés sur des occupants d'une aire d'accueil de gens du voyage.

Elle surveillait notamment l'internat des filles en début de soirée puis assurait la surveillance de nuit, le service du petit déjeuner puis le ménage.

d'une séance au conseil municipal du 31 mars 1992, où il ne s'était pas abstenu, les travaux initialement attribués à la société Corse Concassage avaient été attribués à la société CTP dont il était porteur