, selon le courrier retenu par l'arrêt de Marcel X... à la veille de son suicide, soit plutôt, selon les nombreuses attestations concordantes des témoins visées par l'arrêt, par trébuchement dans le tapis

La moto a alors percuté un autre taxi. A notre arrivée l'arrière de la moto est enfoncé dans la portière avant gauche d'un taxi'.

[X] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il y a contrat de travail dans le cas d'un contrat de location de taxi dans la mesure où l'accomplissement effectif du

en action son avertisseur à deux tons, l'intéressé avait continué à slalomer sur toute la largeur de la chaussée, et n'avait pu être arrêté dans sa course que grâce à l'intervention d'un chauffeur de taxi

société Fredalex, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Taxis Paris Darwin, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Vaucouleurs taxis, société à responsabilité limitée,

699 du nouveau Code de procédure civile, à l'encontre de l'adversaire de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

foncière et de la taxe d'habitation ayant affecté les immeubles imposés pour le calcul du plafonnement de l'article 885-V bis du Code général des impôts, tel qu'interprété à la lumière de la volonté du

Après une mise en demeure du 21 septembre 2012, le dirigeant de cette société s'est engagé à fournir à l'administration les renseignements demandés pour les années 2009 à 2012 au titre de la taxe de 3%

Elle a fait l'objet de deux propositions de rectifications portant sur la taxe annuelle de 3% portant sur les années 2008, 2009 et 2010 pour la première et sur les années 2011 à 2012 pour la seconde.

jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Cruas (Ardèche), alors qu'il résulterait des documents annexés au pourvoi qu'elle figure au rôle des taxes

X... fait grief à la cour d'appel (Colmar, 16 décembre 1988), d'avoir, en limitant à 165 446 francs seulement, le montant des frais et honoraires taxés, privé sa décision de base légale au regard des dispositions

administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Monbequi, alors qu'elle aurait fourni la preuve qu'elle était inscrite sans interruption depuis 1990 sur le rôle de la taxe

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Riom (ordonnance de taxe), au profit du trésorier-payeur général du Puy-de-Dôme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe

Adresse 3], le tribunal a violé l'article L. 11 du code électoral ; 4°/ que l'attestation de la trésorerie de San Nicolao, dont relève la commune de [Adresse 3] pour le seul recouvrement des taxes

Localité 4], le tribunal a violé l'article L. 11 du code électoral ; 4°/ que l'attestation de la trésorerie de San Nicolao, dont relève la commune de Piobetta pour le seul recouvrement des taxes

payer une somme de près de 3 millions de francs qui était due ; que, dans ces conditions, il apparaît que l'omission de déclaration était volontaire et avait pour but d'échapper au paiement de la taxe

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Ferrari, d'une puissance fiscale de 22 CV, a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de la taxe différentielle pour les années 1989 et I990; que