X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

; "... que le greffe du magistrat taxateur n'a pas été destinataire d'un document signé par les demandeurs mentionnant l'exercice d'un recours contre l'ordonnance de taxe contestée ; qu'en effet, la

Versailles, 12 octobre I993), que l'association American club de France (l'association), propriétaire d'une voiture de marque Chevrolet, d'une puissance fiscale de 26 CV, a demandé la restitution de la taxe

. ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 8 novembre 2004), rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, que César Z..., dit César, est décédé laissant pour lui succéder

, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution de la production et de la consommation des céréales taxées, des autres céréales et des divers produits

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président en matière de taxe (Montpellier

formé par : - LE PREFET DE POLICE DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 janvier 2006, qui a prononcé sur une demande de taxe

libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le recours interjeté par Jean-Claude Y... et Didier X... contre l'ordonnance de taxe

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de taxe

que si l'article 411.2.g du Code des douanes sanctionne toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 55 A, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, en cassation d'une ordonnance de taxe

, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution de la production et de la consommation des céréales taxées, des autres céréales et des divers produits

, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution de la production et de la consommation des céréales taxées, des autres céréales et des divers produits

, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution de la production et de la consommation des céréales taxées, des autres céréales et des divers produits

, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution de la production et de la consommation des céréales taxées, des autres céréales et des divers produits

La contestation de la taxe n'est toutefois pas fondée.