Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et ascendants.

Article D3142-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30

Code du travail

A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, la demande de prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à l'employeur, dans les conditions mentionnées

Article D3231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 50

Code du travail

nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle une évaluation du montant du salaire minimum de croissance réalisée au regard des valeurs de référence suivantes : -60 % du salaire mensuel net médian en équivalent temps

Article 14

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs

Article R3261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Code du travail

Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

Article R6152-349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Code de la santé publique

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période

Article 5

—

Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans.

Article 8

—

et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps

Article 105-15

—

assimilées à des périodes d'activité : Périodes postérieures au 30 juin 1930 pendant lesquelles les intéressés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel sous les drapeaux soit pour accomplir leur service militaire légal en temps

Article 42

—

1946, l'employeur personne morale ou exploitant d'établissements distincts est tenu de donner à ses chefs de service dont il notifie les noms au directeur régional de la sécurité sociale les instructions utiles pour que les travailleurs disposent du temps

Article 11

—

Les professeurs associés à mi-temps sont nommés, suivant la procédure prévue à l'article 3 pour les professeurs associés à temps plein, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans.

Article 218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le médecin chargé de surveiller un effectif correspondant, d'après l'article 218-10, à l'horaire mensuel de travail pratiqué normalement dans l'entreprise doit être un médecin à temps complet.

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

Code du travail

faveur des salariés auxquels est accordé un congé en vue de bénéficier d'actions destinées à favoriser leur reclassement et dont le contrat de travail est, à cet effet, temporairement suspendu ; 4° Des allocations en faveur des salariés dont l'emploi à temps

Article R314-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

Le prix de marché de référence M0 i est défini par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 pour chaque filière sur le pas de temps i : 1° Soit comme la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur la plate-forme de marché organisé français de

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Les entreprises d'insertion concluent avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Article L5132-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Les associations intermédiaires peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :

Article 6

—

Les inspecteurs des finances peuvent : La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -

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