Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., infirmière libérale, a souscrit auprès du groupe la Médicale de France une police lui assurant une indemnité journalière durant un temps

est libre d'organiser sa distribution à l'intérieur d'une plage de temps déterminée, du mardi au mercredi et qu'elle pourra demander à effectuer des heures complémentaires au-delà de 17,3 heures mensuelles

. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Cession d'un immeuble en deux temps - Détermination du montant de la plus-value.

nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs ; que le nantissement peut être constitué pour un temps

déterminant entré dans le champ contractuel et ayant conduit le cocontractant à donner son consentement à s'obliger ; qu'en retenant, à juste titre, que la cause du contrat était l'achat de devises pendant un temps

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES EST SUBORDONNEE, NOTAMMENT, A L'EXERCICE PAR L'INTERESSE, DEPUIS UN TEMPS DETERMINE, D'UNE PROFESSION

que ce n'est pas l'article 1235-1, mais l'article 1231-5 du code civil, qui a vocation à s'appliquer et soutient, d'une part, que lorsque l'obligation principale ne peut être exécutée que pendant un temps

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

professionnelle visée par la lettre du 21 mars 1994 est établie et que la mise à pied notifiée à l'intéressé par cette lettre était conservatoire ; Attendu, cependant, que la mise à pied prononcée pour un temps

partiel, au titre de la période comprise entre janvier et septembre 1983, et de frais d'atelier, alors, d'une part, qu'ils n'ont pas répondu à ses conclusions faisant valoir qu'elle travaillait selon un temps

1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels ; Mais attendu que le contrat de concession, ayant pour objet d'assurer, sur un territoire et pour un temps

réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être contrôlée dans les lieux et pour une période de temps

l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'employeur ne l'avait pas remplacée pendant ses absences, même pour un temps

séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps

du procureur de la République, aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être contrôlée dans les lieux et pour une période de temps

ASSURANCES DE PARIS-SEQUANAISE UNE POLICE D'ASSURANCE INCENDIE; QU'AU COURS DU SEJOUR UN INCENDIE SE DECLARA, QUI DETRUISIT UN ETAGE; QUE NI L'ENQUETE DILIGENTEE, NI L'EXPERTISE ORDONNEE NE PURENT DETERMINER

ces textes que nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre, que tout membre d'une association, qui n'est pas formée pour un temps

Ces dispositions permettent de contrôler l'identité de toute personne dans des lieux et pour une période de temps déterminée par les réquisitions mais n'exigent pas, pour légitimer le contrôle d'identité