Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

Article 1

—

En application de l'article 3 du décret du 19 août 1970 susvisé, le Premier ministre peut faire appel à : Vingt et un chefs de mission ; Cinquante chargés de mission à temps plein ; Cinquante-cinq chargés de mission à temps partiel.

Article 4

—

Lorsqu'un agent titulaire a été admis à participer à une action de formation organisée par la collectivité ou l'établissement dont il relève, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit : La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade

Article 11

—

La fermeture du compte épargne-temps intervient à la date où l'agent est radié des cadres, licencié, ou à la date d'échéance de son contrat.

Article 7

—

La fermeture du compte épargne-temps intervient à la date où l'agent est radié des cadres, licencié, ou à la date d'échéance de son contrat.

Article L1322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité.

Article 13

—

chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.

Article 65

—

complet ; b) Les communes de ces mêmes départements qui, n'employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ; c) Les communes qui n'emploient que des agents non titulaires ;

Article D622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67

Code de la sécurité sociale

En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est attribuée à l'assuré pendant une durée limitée et dans les conditions prévues

Article D312-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 57

Code de l'action sociale et des familles

être inférieur à : -un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ; -un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places

Article 12

—

La durée du travail est décomptée en jours pour le personnel de direction ainsi que pour les agents dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice

Article R4126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives bénéficient d'un crédit de temps associatif permettant à un ou à plusieurs de leurs administrateurs de se consacrer, pendant leur temps d'activité, à l'activité associative.

Article 3

—

Avant le 1er mars de chaque année, l'ordonnateur de chacun des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée qui n'emploient que des fonctionnaires à temps non complet, adresse au fonds particulier de compensation

Article 32

—

La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de trois ans dans le deuxième échelon. Les emplois du groupe II comprennent cinq échelons.

Article L3121-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32

Code du travail

Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps

Article L2122-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Code du travail

L'employeur laisse aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre de ce scrutin en tant qu'assesseur, délégué et mandataire des organisations syndicales candidates le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions.

Article R1233-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

Code général des collectivités territoriales

La durée de préparation des réunions de la commission, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.

Article R1233-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

La durée de préparation des réunions du comité, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.

Article R6152-710

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leur rémunération, dans les conditions applicables aux praticiens hospitaliers à temps

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