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178 630 résultats pour « temps de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00098

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 13 avril 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre des temps de déplacements effectués entre différents chantiers. 3. Il a été licencié le 31 décembre 2019.

Source officielle

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53165

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour de Vénissieux et d'Ecully, de par leur éloignement des vestiaires et des salles de pause, imposant aux salariés des temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Estimant que le temps de déplacement pour se rendre de leur poste de travail sur le lieu de pause devait être considéré comme un temps de travail effectif, les salariés ont saisi la juridiction prud&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02280

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'employeur au paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt, après avoir constaté que les décomptes produits par le salarié intégraient le temps

Source officielle
CC

soc

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Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

comme ouvrier maçon rémunéré au rendement selon métré relevé sur le chantier, fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire et d'indemnités de déplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00527

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La société fait grief à l'arrêt de déclarer fondée la demande d'indemnisation du temps de déplacement aux réunions convoquées par la société et de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00184

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire'.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00199

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes du second, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00330

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

, prévoit que « le temps de participation aux séances, les temps de déplacement et les temps de délégation sont réputés être du temps de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00123

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

par le salarié pour l'exécution de ses fonctions représentatives, s'il est admis que le temps de trajet effectué en dehors du temps de travail et qui dépasse en durée le temps normal de déplacement entre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00815

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de déplacement n'étant pas des temps de travail effectif, qu'il est par contre établi que contrairement aux dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail, ces temps de déplacement n'ont jamais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02163

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

de trajet entre le vestiaire et la badgeuse constituait un temps de travail effectif et sollicitaient un rappel de salaire y correspondant ; qu'en retenant que le temps de déplacement en costume entre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01115

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

de déplacement effectué en exécution de fonctions représentatives en dehors de l'horaire de travail et qui dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00604

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes du second, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

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CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, la question centrale est celle de la qualification ou non des temps de déplacement de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00773

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

En application de ce texte, le temps de déplacement d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue du temps de travail effectif, qui doit être payé comme tel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00708

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Lorsque le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous la forme de repos, soit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02287

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

de déplacement en tenue du personnel entre le vestiaire après habillage et la pointeuse avant prise de poste, ainsi que le trajet inverse après débrayage, alors, selon le moyen que le temps de déplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00886

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

une moyenne annuelle de 55,66 jours, soit en deçà du quota fixé au contrat de travail ; que le contrat conclu le 17 mars 1995 rémunérait entre autres "les éventuels temps de déplacement" et que M.

Source officielle