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2 480 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAIZERS RCS [Localité 8] 804 419 901 [Adresse 3] [Localité 5] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me MENDES GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Me AZOULAI Me MESNIER Le : ayant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1010DEC001221386

Admin. suprême

10 octobre 1988

10 octobre 1988

1979 Act on Commercial Transportation and the 1979 Decree on Commercial Transportation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0906DEC001211986

Admin. suprême

6 septembre 1989

6 septembre 1989

  Specific conditions are often appended to passenger transportation licences.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

mensuelle s'ajoute aux rémunérations - soit dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi du 4 août 1982 pour le personnel utilisant les transports en commun, - soit d'un montant de 23 francs

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le preneur, quant à lui, propose de retenir une valeur moyenne de 300 € par mètre carré pondéré, évoquant un sous-sol avec une faible hauteur sous plafond accessible par un escalier raide et étroit, un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-213737

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Access to the websites was restricted by court decisions pursuant to applications by the Ministry of Transport, Communications and High Technologies, based on findings, with references to a number of articles

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df76377b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

De plus, les locataires n'ont pas répondu à la sommation de la défenderesse de communiquer les autorisations du bailleur pour lesdites transformations.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

de pêche, avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ef

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

cour : Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique RABILLER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001158785

Admin. suprême

1 décembre 1986

1 décembre 1986

  In 1980, following an accident in the transport of goods to the Müller Pharma KG, the applicant instituted civil proceedings before the Freiburg Regional Court (Landgericht) against the carrier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1270399-1327925

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Matti Pellonpää (Finnish), Viera Strážnická (Slovakian), appointed to sit in respect of Poland, Josep Casadevall (Andorran), Rait

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-697689-705588

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

  Le 21 mai 1997, le procureur général près la Cour de cassation intenta devant la Cour constitutionnelle turque une action en dissolution du Refah, auquel il reprochait de s’être transformé en «

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1126JUD002421308

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

    Under Article 189-9 of the Code, malicious disobedience of a lawful demand or request of a transport employee exercising supervision over the transportation of passengers associated with

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f54

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U], que le trajet en transports en communs incluant le passage à la station [9], pour prendre le RER A, constitue le trajet habituel de M. [S].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf07129b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 **** La société coopérative artisanale de transport (ci-après « SCAT ») a pour activité l'affrètement et l'organisation des transports sur le bassin de la

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DB3R-W-B7I-2DNG N° minute : Société SPIE ICS c/ Comité Social et Economique de la société SPIE ICS DEMANDERESSE Société SPIE ICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC005049599

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

introduced on 30 April 1999 and registered on 24 August 1999, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are Ursula Balmer-Schafroth, Ueli Balmer-Schafroth, Ursula Wanner and Rainer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835813

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1989, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU BOIS-PLAGE-EN-RE, dont le siège est à "l'Aiguail", 3, Raise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0429JUD003171221

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

Police raid and ensuing events of 5 december 2020 5 .

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à hauteur de 2 492,50 euros outre 490 euros HT au titre du relevé altimétrique ; - les travaux supplémentaires TS 09 « fourniture et mise en place de passages d’eau dans les longrines supports de rails

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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