Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 556 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R717-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
L'employeur adresse au service de santé au travail en agriculture un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés à l'article R. 717-16
Article R1221-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 74
l'agence régionale de santé.
Article R4332-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57
La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R4341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57
La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R1434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78
Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à :
Article R515-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 37
Le préfet communique un exemplaire de la demande de prolongation de l'autorisation aux services départementaux de l'équipement, de l'agriculture, de la sécurité civile, à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie
Article L943-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 96
Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions.
Article R6212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22
-Lorsque le schéma régional de santé est révisé en application des dispositions de l'article L. 1434-1 ou à l'occasion du changement de délimitation des zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9, le directeur général de l'agence régionale de santé
Article L4151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 02
de sage-femme pendant des périodes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. g) Un titre de formation de sage-femme délivré en Pologne aux professionnels ayant achevé leur formation avant le 1er mai 2004 et non conforme aux obligations communautaires
Article D1442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88
ou son représentant ; 3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé : a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ; b) Le chef du service régional chargé de la cohésion
Article R6323-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96
La maison de naissance élabore et transmet annuellement à l'agence régionale de santé un rapport d'activité dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 34
La chambre régionale des comptes contrôle les actes budgétaires des établissements publics de santé dans les conditions prévues à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique.
Article D1432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux : 1° Le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le représentant du préfet de région ; 3° Des représentants
Article L6122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94
Le titulaire de l'autorisation adresse la demande de renouvellement de son autorisation à l'agence régionale de santé au plus tard quatorze mois avant l'échéance de l'autorisation.
Article L931-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 56
I. - Lorsque l'institution de prévoyance ou union ou l'adhérent souhaite fournir ou mettre à disposition des informations ou des documents à un adhérent ou à un participant sur un support durable autre que le papier, l'institution de prévoyance ou union
Article R4641-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional.
Article R53-8-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95
interroger le fichier, par un système de télécommunication sécurisé, à partir de la seule identité d'une personne ayant formé une demande de recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation concernant une activité ou une profession
Article R4221-14-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25
de pharmacien, transmettent au directeur général de l'agence régionale de santé de leur lieu de résidence, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
LEGIARTI000049340462
ANNEXE Au niveau régional, les parts de population définies pour chaque type de zone peuvent être amenées à évoluer en fonction de la mise à jour de l'indicateur d'APL pondéré, dans le respect des critères nationaux figurant
Article R1415-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 76 > 75
Pour la mise en œuvre de ce parcours, des conventions sont conclues entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les structures qui sont volontaires pour participer à ce dispositif et sont en mesure d'organiser l'ensemble des prestations
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