PECHE MARITIME Je soussigné (représentant légal),..., agissant en qualité de représentant de l'entreprise de mise en place, dénommée..., exploitée sous la forme juridique de..., dont l'adresse ou le siège social se situe..., Reconnais avoir eu connaissance

Article Annexe

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PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DES CONCOURS Les connaissances demandées sont, dans chaque domaine, les connaissances de base suffisantes pour permettre à celui qui les possède de réaliser les installations audiovisuelles courantes et

Article Annexe 215-1.A.1

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Lorsque l'un de ces points est inaccessible en raison de l'encombrement du local, on relève l'éclairement, dans le même plan, à l'endroit accessible le plus proche.

Article 221-II-1/03-7

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Plans de construction à conserver à bord et à terre 1 Un portefeuille de plans après construction (1) et d'autres plans indiquant toutes les modifications apportées ultérieurement à la structure doit être conservé à bord des navires construits le 1er

Article R144-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 12

Code des assurances

Le comité de surveillance fait procéder à une étude actuarielle du plan lorsqu'il juge nécessaire d'évaluer les risques susceptibles d'affecter le plan.

Article R3115-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60

Code de la santé publique

Ce plan constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence tel que prévu par le règlement sanitaire international (2005).

Article 9-1

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période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile

Article R622-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 60

Code de la sécurité intérieure

Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 622-24, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent de la connaissance des principes de la République notamment d'égalité, de non-discrimination

Article L661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 45

Code de commerce

Les décisions arrêtant ou modifiant le plan de sauvegarde ou de redressement ou rejetant la résolution de ce plan sont susceptibles de tierce opposition.

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code de l'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des

Article 5

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démocratique allemande s'ils sont accompagnés : a) D'une attestation délivrée par les autorités compétentes de l'un des trois Etats membres précités certifiant que ces diplômes, certificats et autres titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan

Article L3345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40

Code du travail

Un accord de branche d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale fait l'objet d'une procédure d'agrément conduite par l'autorité administrative compétente à compter de son dépôt dans un délai et des conditions déterminés

Article R1413-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

Elle comporte : 1° Le descriptif de la gestion de l'événement ; 2° Les éléments de retour d'expérience issus de l'analyse approfondie des causes de l'événement effectuée par les professionnels de santé concernés avec l'aide de la structure régionale d'appui

Article 41 JB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

Code général des impôts, annexe III

à l'année précédente : a) Les nom, prénom et adresse du titulaire du plan ; b) La date d'ouverture du plan ; c) Les références du plan.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

Au sens et pour l’application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein d’un site de stockage souterrain, assorti d’un débit de soutirage et d’un débit d’injection.

Article 4

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Indemnité pour utilisation d'outillage personnel.

Article J 32

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Utilisation et stockage des gaz médicaux

Article 242-11.11

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Utilisation restreinte des matériaux combustibles

Article 3

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envisagé au local renfermant le DAB/ GAB permettant d'apprécier le respect des exigences de sécurité ; - les protocoles de sécurité éventuellement signés entre le donneur d'ordre et l'entreprise de transport de fonds, comprenant toutes les informations utiles

Article 5

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Dans l'affirmative, il adresse toutes observations ou injonctions utiles au conseil d'administration et au président directeur général.

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