Le cycle de travail applicable à partir du 1er janvier 2002 aux personnels visés à l'article 1er est de 38 heures par semaine, soit une moyenne de 7 h 36 par jour, dans les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé relatif

Article 21

—

II. ― 1° Les personnes ayant obtenu l'attestation de reconnaissance de qualification mentionnée au I du présent article entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2016 conservent le bénéfice de cette attestation jusqu'au 1er janvier 2019 ou, si sa date d'expiration

Article 76

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 140

—

. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Article 261

—

. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2021.

Article 119

—

.- Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 75

—

. ― Le 2° du I entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Article 1

—

. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Article 1

—

. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 47

—

-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 48

—

-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 36

—

-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Article 99

—

. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 107

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 67

—

-Le a du 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 14

—

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 160

—

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 8

—

Les dispositions de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée sont applicables aux rentes perpétuelles constituées entre particuliers antérieurement au 1er janvier 1949 *date limite*.

Article 19

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 12

—

-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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