AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une rencontre de hockey sur glace opposant l'Association des sports de glace

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 20 janvier 2005), que le 21 janvier 2002, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à l'association Gymnastique volontaire qu'à compter du 1er

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Foncière casinos Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

(AFMA), société de droit américain dont le siège social est 24th street, and AVRR, Pittsburgh, Pensylvania 15222 (USA), 3°/ La société GENERAL SPORTS VENTURES Inc.

[K] [H], gérant de la SASU Deflag sport auto.

La composition et le fonctionnement du comité national des grades sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. II. Par une requête n° 2205754 et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2022, le 1er février 2023 et le 12 juin 2023, M.

A compter du 10 octobre 2011, il a été détaché au sein de la fédération française du sport universitaire afin d'exercer les fonctions, d'abord de directeur régional auprès du comité régional du sport universitaire

D'autre part, aux termes de l'article D. 212-20 du code du sport : " Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le ministre de la jeunesse, des sports

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. D'une part, M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. D'une part, M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. D'une part, M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. D'une part, M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. D'une part, M.