Codes de loi français

Article 49

première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis CORPS et grade d'intégration Ingénieurs d'études de 2e

Article 1

fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Surveillant chef de service de physiothérapie 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e

Article 39

corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e

Article 54

dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e

Article 67

administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 4e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2e

Article 21

Le nombre maximum de professeurs des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus chaque année au grade de professeur des universités de médecine générale de 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er

Article 9

2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e

Article 25

de technicien supérieur territorial chef, ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2010 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date du 1er décembre 2010, ont la possibilité d'être nommés respectivement au grade de technicien principal de 2e

Article 28

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 5e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise + 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e

LEGIARTI000042563235

Ancienneté acquise 9e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois 8e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e

Article 21

Les attachés d'administration de la ville de Paris de 1re classe et de 2e classe sont reclassés dans le grade d'attaché d'administration, conformément au tableau ci-dessous : (non reproduit)

Article 1

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

Article 1

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

Article 9

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :4e :5e : Ancienneté acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise : :2e :4e : Sans ancienneté : :1er:3e : Ancienneté acquise : :---:---:----

Article 10

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 5e échelon : : 3e échelon : 4e échelon : : 2e échelon : 4e échelon : :1er échelon : 3e échelon : :------------:------------:

LEGIARTI000025194455

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe 30 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe 25 %

Article 1840 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 40

En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement d'un mois et l'amende est doublée.

Article L5437-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Le fait, pour la personne responsable de la mise sur le marché du produit de tatouage, au sens de l'article L. 513-10-2, de ne pas signaler dès qu'elle en a connaissance et par tout moyen à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de

Article 441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 47

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder

Article ANNEXE

échelon au moins du principalat de 2e classe, ou dans un grade supérieur.