classe 978 (a) 784-1015 (a) (a) (a) Ingénieur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 572-1015 (a) 452-858 (a) Technicien de physique nucléaire principal 1re classe 2e classe 3e classe 495-769 320-634 313-518 A compter du

Article 7

—

précisées au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e échelon 5e échelon : - après 1 an 5e échelon - avant 1 an 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 2

—

Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux titulaires du diplôme

Article 4

—

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon

Article 20

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Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 1re classe.

Article 25

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Adjoint technique de 2e classe. Agent technique principal. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 2

—

GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints de protection principaux de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de protection principaux de 2e

Article 1

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La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit : Directions régionales de 1re classe : Alsace ; Ile-de-France ; Lorraine ;

Article 2

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Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. Agents contractuels de 1re catégorie. Attaché d'administration centrale. Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.

Article 5

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ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 2e

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 1

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L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 13

—

acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté acquise: :7e :8e : Ancienneté acquise: :6e :7e : 3/4 d'anc acquise : :5e :6e : 3/4 d'anc acquise : :4e :5e : 3/4 d'anc acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise: :2e

Article 7

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administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : 1 1 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e

Article 1

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L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents administratifs de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent administratif principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 16

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des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e

Article D723-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Code rural (nouveau)

Le directeur comptable et financier d'un organisme de mutualité sociale agricole procède régulièrement à l'audit des applications informatiques utilisées par les services de cet organisme afin notamment de prévenir les fraudes et les erreurs.

Article 4

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Annexe II A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art. 1 2° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 2 du

Article 7

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I. - Le directeur et le directeur comptable et financier de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont nommés pour un mandat de six ans parmi les personnes remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Etre régulièrement agréé depuis

Article X 22

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Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 2e, 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

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