Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées le 12 avril 2024, l'ANTS demande au juge de la mise en état de : - déclarer irrecevables les demandes de M. [H], - condamner M.

E, représentés par Me Toucas, concluent : - au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident : - à titre principal, la réformation du jugement afin que la cour condamne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mattei automobile, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

, défenderesse à la cassation ; La société Segula technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

S'agissant de la présence d'outillage et de pièces automobiles dans le centre : 7.

C..., la MAAF assurances, le Fonds de garantie automobile et la société Finalion ; que M.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

sur le fait que les caractéristiques de la voie de desserte sont adaptées à la nature et l'importance de la concession automobile autorisée.

- Débouté les sociétés IME et Locam ' Location Automobiles Matériels de toutes leurs demandes.

principal et incident, rédigés en termes identiques : Attendu que M.

M. et Mme B demandent, par la voie de l'appel incident, de rehausser la condamnation à une indemnité de la communauté urbaine Caen-la-Mer d'une somme de 14 000 euros à 27 000 euros.

Automobiles SA, le 9 décembre 2009, au garage SIERRA SAS où il était entreposé, puis de sa destruction par broyage le 5 mars 2010. Saisi par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1981 et 27 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "AUTOMOBILES CITROEN

(Belgique), défenderesses à la cassation ; La société Toyota France a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La société Toyota Motor Europe a formé un pourvoi

Yannick X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

Un déblaiement auquel le maire est tenu de procéder dans ces circonstances trouve ainsi son origine dans les pouvoirs de police que ces prescriptions ont confiés à l'autorité municipale.

Le 30 juin 2017, la SAS [Localité 3] Action Automobile a fait assigner en garantie la SAS Nissan West Europe.

SOCIETE AUTOMOBILES [Localité 8] 'SAT' C/ [U] [X] S.A.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les époux A..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;