(Val-de-Marne), 2°/ la société anonyme Atmostat, dont le siège social est ...

de la société Optical Center .

société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Lahotte et Somson, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, société anonyme

En l'état de l'instruction, aucun des moyens susvisés invoqués par M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1986), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy X..., société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENE AGNEL, également dénommée "PARIS OPERA", dont le siège social est ... (1er),

Par le premier moyen du pourvoi n° S 21-11.415, la société Axa, la SCP [I]-Zolotarenko, ès qualités, les sociétés MMA et la société [T] font grief à l'arrêt de dire que l'instance n'est pas éteinte par

anonyme des ABATTOIRS DE BELLEVUE, la société anonyme SAPOD AUDIC, les établissements GUILLET, la société anonyme SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest SOULARD, la société anonyme Léon DUPONT

ANONYME "FERJO, ROSE ET DELARD", issue de l'absorption, intervenue en septembre 1972, de la société anonyme "Rose et Delard" par la société anonyme "Ferjo", conteste la réintégration dans les bases d'imposition

Sur le pourvoi du prévenu : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la troisième

, au profit du gérant d'une société, d'une assurance vie dont les primes sont prélevées sur les fonds sociaux n'est pas intrinsèquement contraire à l'intérêt social de ladite société ; qu'ainsi, l'absence

Alpimont Club Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins

Y... ; que la fin de non-recevoir n'est fondée en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Médicare fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses

n'est fondée en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Médicare fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi

est sis ... (2e), 2°) les Assurances du groupe de Paris, société anonyme dont le siège est sis ... (9e), 3°) le Groupe des assurances nationales, société anonyme dont le siège est sis ... (9e),

lieu le 29 avril 2010 dans la société Manufacture caoutchouc Fichet ; Sur le premier moyen : Attendu que l'union CGT Annonay fait grief au jugement de rejeter ses demandes alors, selon le moyen :

anonyme AXIMA *0% pour la société anonyme SMART BUILDING ENGENEERING; Condamne la société anonyme AXIMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de la société anonyme AXIMA et de la société à responsabilité

au visa des articles du code du commerce relatifs aux sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées et sociétés européennes, tandis que la société dans laquelle

10 1 ; p. 14 8) ; " alors que le jugement annulé est privé de tout effet, et que la cour d'appel ne peut donc valablement procéder par adoption de ses motifs " ; Sur le premier moyen de cassation