Codes de loi français

Article 1

fixé ainsi qu'il suit : Grade et échelon Indices bruts à compter Indices bruts à compter Indices bruts à compter Indices bruts à compter Psychologue hors classe 8e échelon - - - 1015 7e échelon 979 985 995 995 6e échelon 924 930 939 939 5e

Article 18

échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon : Ancienneté supérieure à 2 ans 7e 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté

Article 15

égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e

Article 31

Ancienneté 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 7e échelon Ancienneté 7e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 1 ans. 6e échelon Ancienneté 6e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 5e

Article 31

tableau ci-après : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur d'études hors classe 12e échelon 11e échelon 3 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans et 6 mois 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e

Article 36

suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche de 1re classe Chargés de recherche de 1re classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e

Article R423-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

ÉCHELONS ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON Ingénieur d'études hors classe 12e échelon - 11e échelon 3 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans et 6 mois 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e

Article 34 bis

Conducteur chef du transbordement ou vérificateur de la distribution et de l'acheminement. 9e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an. 8e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté

Article 22

Administrateur des finances publiques, 4e échelon avec ancienneté. Directeur départemental des impôts et receveur des finances de 1re catégorie détachés dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie.

Article 13

12e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 12e Ancienneté excédant 3 ans conservée Ancienneté inférieure à 3 ans 11e Ancienneté conservée majorée de 1 an 3e Ancienneté supérieure

Article 17

Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon : - ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans - ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon :

Article 1

échelon - 1022 1027 1027 1027 3e échelon - 949 956 956 956 2e échelon - 897 903 903 903 1er échelon - 844 850 850 850 Professeur de sport 7e échelon 979 - - - 1015 6e échelon 924 979 985 995 995 5e échelon 863 924 930 939 939 4e échelon

Article 18

- avant 4 ans 7e Trois huitièmes de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e Trois quarts de l’ancienneté acquise 8e échelon 5e Trois quarts de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Deux tiers de l’ancienneté acquise, majorés de

Article 24

échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon

Article 14

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 22

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade. 5e échelon Après 9 ans de grade. 4e échelon Après 7 ans de grade. 3e échelon Après 3 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade.

Article 25

dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon

Article 30

ministre chargé de la mer et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique. 4e

Article 21

classe, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Agents d'administration de la recherche de 1er niveau Agents d'administration de 2e classe 5e

Article 34

Les emplois du 4e groupe comprennent sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.