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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200226
27 février 2020
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.
cr
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12 décembre 2006
le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100177
8 février 2017
de Mme [T], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau [Localité 1], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100092
28 février 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200610
19 juin 2025
Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de M.
Pôle 1 - Chambre 2
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26 mai 2026
2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200202
11 mars 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... J... et Mme E... J... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200587
8 juin 2023
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [U] et Mme [V] [U], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200548
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Grow Quality, de la SAS Zribi et Texier, avocat du cabinet [U] [J], et l'avis
ECLI:FR:CCASS:2024:C100187
20 mars 2024
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Rétention Administrative
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27 mai 2026
Ils m'ont passé l'interprète par téléphone, je voulais mon avocat mais on m'a dit que j'avais un avocat de permanence, l'interprète ma dit que ça servait à rien d'avoir mon avocat, ça allait prendre plus
ECLI:FR:CCASS:2018:C100322
21 mars 2018
A..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan, l'avis de M.
Pôle 2 - Chambre 6
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18 novembre 2020
exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
ECLI:FR:CCASS:2026:C100310
13 mai 2026
Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M
Pôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le
ECLI:FR:CCASS:2026:C200131
12 février 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [U], et l'avis de M.
8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862
26 juin 2024
Pendant cet acte, à 23 heures 30, l'avocat a quitté les locaux de garde à vue. La confrontation s'est poursuivie sans avocat jusqu'au lendemain, à 2 heures du matin. 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167
24 août 2022
Bemmoussat, avocat de M.
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