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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200226

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742709f

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100177

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de Mme [T], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau [Localité 1], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100092

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200610

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200202

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... J... et Mme E... J... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200587

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [U] et Mme [V] [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200548

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Grow Quality, de la SAS Zribi et Texier, avocat du cabinet [U] [J], et l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100187

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils m'ont passé l'interprète par téléphone, je voulais mon avocat mais on m'a dit que j'avais un avocat de permanence, l'interprète ma dit que ça servait à rien d'avoir mon avocat, ça allait prendre plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100322

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100310

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200131

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a188e86cdc6046d474775e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Pendant cet acte, à 23 heures 30, l'avocat a quitté les locaux de garde à vue. La confrontation s'est poursuivie sans avocat jusqu'au lendemain, à 2 heures du matin. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Bemmoussat, avocat de M.

Source officielle

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