B..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 9 mai 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération

8 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Cadillac pour l'élection

X... se borne à affirmer, sans apporter le moindre commencement de preuve à l'appui de ses allégations, que lors des élections municipales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 à Verson, de nombreux bulletins

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° K 19-16.438 contre le jugement rendu le 20 avril 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections

L'UD FO 06UD FO 06FO 06 fait grief au jugement de déclarer irrecevable et donc nulle sa liste de candidatures pour le premier tour des élections professionnelles des élections du CSE de la société

Les protestations peuvent également être déposées au greffe dans les cinq jours qui suivent l'élection" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la protestation formée par M.

Z... établi à l'occasion de l'élection cantonale organisée les 22 et 29 mars 1992 à Valence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Patrick X..., son élection en qualité de conseiller général de Saône-et-Loire, lors des opérations électorales qui se sont déroulées dans le canton d'Epinac le 22 mars 1998 ; 2°) rejette la protestation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans le département de Seine-Saint-Denis le 15 mars 1998 pour l'élection des membres du Conseil régional d'Ile-de-France

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 octobre 1994, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 pour l'élection

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l'article L.52-12 du code électoral : "Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection

Francis Y..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Bordères-sur-Echez lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le département des Hautes-Pyrénées

[IU] [B], domicilié [Adresse 23]), ont formé le pourvoi n° B 20-17.883 contre le jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans

A... et Y..., annulé son élection en qualité de conseiller général dans le canton de Sarcelles Nord-Est ; 2° valide cette élection ; Vu les autres pièces du dossier ; le code électoral ; Vu le code des

Oréal et filiales, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-60.114 contre le jugement rendu le 20 janvier 2020 par le tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections

Christian X..., candidat tête de la liste "Politique de vie pour l'Europe" lors de l'élection au Parlement européen qui s'est déroulée le 13 juin 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Jacques Charles Y... contre ces élections ; que l'intéressé relève appel de ce jugement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué rejette le grief tiré de l'abus de

régularité du jugement attaqué ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la simple mention dans les écritures produites devant le tribunal administratif de l'adversaire de Mme X..., dont l'élection