Martine, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

Catherine, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

Mireille, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Fabienne Z..., alors que cette électrice ne

Sophie, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Maryse A..., épouse X..., alors que cette électrice

Véronique, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Joëlle Z..., alors que cette électrice ne serait

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur

X..., tiers électeur, en radiation de M. Robert Y..., de M. Z... et de M.

Charlotte de son recours tendant à son maintien sur la liste électorale de la commune de Chateauvert alors que cette électrice serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant que

CIV. 2 / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2022 Rejet M.

Z... sur la liste des électeurs et éligibles alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, l'employeur soutenait que M.

diffamatoires s'inscrit en l'espèce dans le cadre d'une campagne électorale exacerbée à la suite de l'annulation de la précédente élection ; que d'une manière générale, l'intention d'éclairer les électeurs

la justification du prévenu suivant laquelle les mentions nominatives portées sur les bulletins de vote correspondant à des initiations pédagogiques données, par lui-même ou ses collaborateurs, aux électeurs

omettant d'informer spontanément les acheteurs, d'une part, sur les conditions de maintien de l'hôtel dans la catégorie des deux étoiles et, d'autre part, sur la non-conformité de l'installation électrique

mesures de tout caractère substantiel, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 412-18 du Code du travail, 6 du statut national des industries électriques

Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Elisabeth Z..., épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Pierre Z..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Danielle X..., épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de M.