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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1111-9-1

Article 52

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L132-16-1

Article 40

—

I A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-3

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice administrative Art. R*133-2-1

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

Article 114

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L321-36-6-1

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-1

Article 25

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1

Article D344-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes handicapées mentionnées à l'article D. 344-5-1 cumulent tout ou partie des besoins suivants :

Article R256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43

Code de la sécurité intérieure

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 256-1 les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article 5

—

Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :

Article R556-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24

Code de l'environnement

Il y a changement d'usage, au sens de l'article L. 556-1 du code de l'environnement, dans l'un des cas suivants :

Article D5565-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 86

Code des transports

-Sont tenus à la disposition des agents mentionnés aux articles L. 5548-1 et L. 5548-3 les documents suivants :

Article R*135 ZH-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 49

Livre des procédures fiscales

Les informations mentionnées à l'article R* 135 ZH-1 pour chaque personne mentionnée dans la demande sont les suivantes :

Article R3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 52

Code de la santé publique

La demande d'admission en soins psychiatriques prévue à l'article L. 3212-1 comporte les mentions manuscrites suivantes :

Article 20

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-1

Article 17

—

1° Le DEO1MM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

Article R1335-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86

Code de la santé publique

-Les déchets mentionnés au 4° de l'article R. 1335-8-1 sont gérés dans les conditions suivantes :

Article R5121-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

L'étiquetage des médicaments mentionnés au II de l'article L. 5121-12-1 comporte au moins les informations suivantes :

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