TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de

[H] [C] né le 16 Janvier 2006 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en

[N] la somme de 1 340,82 euros brut au titre des congés payés afférents ; A titre subsidiaire . condamner l'Hôpital américain à régler à M.

ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1

Selon le Gouvernement, «   515 personnes furent transférées de l’hôpital des vétérans de guerre n o 1 vers d’autres hôpitaux municipaux   ». 21.

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-11, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 février

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, les hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer Charles Frey, représenté par Me Guimet conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit

le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11, chambre 1-11 HO), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Var, domicilié Hôtel de la préfecture, [Adresse 8], [Localité

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 03 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital Louis Mourier, comprenant notamment : 1) les documents relatifs à son

1] [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE CONCERNÉE : Monsieur [V] [J] demeurant :[Adresse 2]e - [Localité 1] Hospitalisé au centre hospitalier d’[Localité 1] sans tiers (en cas de péril imminent) depuis

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

(TUNISIE) CCAS - [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [J] [P] comparant, non assisté de Me Céline PASCAL, avocat au barreau D'AGEN, commise d'office, absente en

de [Localité 8] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques sous forme d'une hospitalisation complète

de Paris à sa demande de copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son hospitalisation au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 18 au 30 juillet

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.