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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50951

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[E] [I] épouse [F], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Angers (surendenttement), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10772

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf4b

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1987 par le tribunal d'instance de Lyon (section Tassin), au profit : 1°

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (16e), représenté

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Le Marco A...", boulevard des Ecureuils à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00620

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'article 1er des statuts de l'Union syndicale Solidaires, l'Union syndicale est composée des syndicats ou fédérations adhérentes et des unions syndicales Solidaires départementales dont l'organisation

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405810

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410670

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

société Geemac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 15ème (élections professionnelles), au profit : 1

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253bf

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdc5cdc6046d473b01a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNG N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3604

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Jean-Pierre A..., tous domiciliés à la société des Avions Marcel Dassault, BP n° 1 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 4°) de la section syndicale CFTC, prise en la personne de : M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddfe

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

(Oise), 2°/ du Syndicat CGT AVON, dont le siège est à Rantigny (Oise), Chemin d'Uny, défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ du Syndicat CGC AVON, dont le siège est à Rantigny (Oise), Chemin

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406812

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brink's Ouest, dont le siège est ..., 2 / la société Brink's

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50213

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[S] [B], domicilié [Adresse 9], a formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d852

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d853

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d854

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c969

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Syndicat des copropriétaires 1 RUE GUILLETAT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en date du 2 octobre 2025, la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL et de Maître Nicolas DESHAYES a été prolongée, en qualité d'Administrateur Provisoire du Syndicat des Copropriétaires 1 RUE GUILLETAT situé au 1 rue Guilletat à LA COURNEUVE (93120), pour une durée de 12 mois à compter du 18 juillet 2025 soit jusqu'au 18 juillet 2026, avec pour miss

05/11/2025

Voir →

Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 22 septembre 2025, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’admini

04/11/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — ordonnance de nomination d’un administrateur provisoire en date du 09/05/2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE ; ordonnance désignant la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de douze mois à compter du 9 mai 2025

23/05/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILOT PASTEUR SIS 27200 VERNON - 1 A 11 RUE DES TANNEURS, RUE DES HUILIERS ET DU SOLEIL

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Autre jugement et ordonnance — la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée de un an à compter du 29/01/2025 au 29/07/2026. N° RG : 24/03895

07/03/2025

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — complément : avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 20 septembre 2024, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’

17/10/2024

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