et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ».

227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'abandon de famille ;

pénal ; que les citations ont été délivrées après l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000 ayant modifié, en ce qui concerne les délits non intentionnels, l'article 121-3 du Code pénal lequel

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 546 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt méconnaît les termes mêmes du jugement

222-49 du Code pénal, 38, 215, 414, 323-2, 369-4 et 419 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action

pénal abrogé, applicable au moment des faits, 121-3 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Mmes [J], [C] et [U] coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports

implique de la part de son auteur l'intention coupable exigée par l'article 121-3 du code pénal ; qu'en affirmant que n'était pas rapportée la preuve de ce que [L] [F] ait voulu, intentionnellement se

général des impôts limite une telle interdiction aux entreprises commerciales ou industrielles et aux sociétés commerciales, la cour d'appel a méconnu les articles 111-3 du code pénal et 1750 du code

de procédure pénale, 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 199, R. 226-1, L. 235 et L. 236 du Livre des procédures fiscales, non-réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Attendu que Claude X..

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 469, 512 et 519 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits

de la consommation, 121-3, 122-3 du Code pénal, 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

du Code pénal, 57, 59, 95, 96, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et du principe de la prééminence du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à l'annulation sollicitée par X... ;

ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code

L. 213-4 et L. 216-2 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des bouteilles séquestrées

irrecevable ; 2° Sur le pourvoi formé le 9 avril 1996 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 132-3

Henri, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour vols, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant