786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la faculté de s'opposer à ce que le juge de la mise en état ou le juge chargé du rapport tienne seul l'audience pour entendre les plaidoiries

15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'en retenant que les conclusions déposées par M.

16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Mais attendu qu'il ressort de l'arrêt que l'ordonnance de clôture du 16 avril 1990 a été révoquée avant l'ouverture

de leurs demandes ; Y additant, - condamner les époux Q... au paiement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile devant la

1351 du Code civil ainsi que les articles 1028 à 1031 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dès lors que l'introduction d'une procédure de faux a été autorisée par le premier président de

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

783 alinéa 2 et 910 alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des productions que les consorts C... ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture uniquement

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

625 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions additionnelles du 16 janvier 1989, M.

ses articles 125, 455, et 789, de l'article 4 du Code civil, des articles 3 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 relative aux statuts de la copropriété, de l'article 1242 du code civil ' Responsabilité du

Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 13 décembre 2024, Vu l’ordonnance du juge de la mise en état en date du

à l'ordonnance de clôture sans rechercher si un délai avait été imparti à l'avoué pour accomplir les actes de la procédure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 5 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que la cour d'appel, saisie d'un litige relatif à la validité d'une cession d'actions

786, 910 et 913 du nouveau Code de procédure civile et 94 de la loi du 27 Ventose An VIII, et à tout le moins privé sa décision de base légale au regard de ces mêmes textes ; Mais attendu que l'arrêt