Contribuer, sur le plan logistique et administratif, au bon fonctionnement d'une équipe ou d'un service Tenir à jour les agendas et les plannings et participer à l'organisation des déplacements des collaborateurs.

Article L272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 66

Code de la sécurité intérieure

Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est puni de deux

Article D256-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 35

Code rural (nouveau)

La durée de validité d'un contrôle est de trois ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur. Le propriétaire conserve le rapport d'inspection pendant cette durée.

Article R831-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33

Code rural (nouveau)

Le chef de département est chargé d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement.

Article L143-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code de l'urbanisme

consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Code de la voirie routière

ministres chargés de l'économie et des transports, pris sur proposition de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, après avis de l'Autorité de la concurrence, fixe la liste de ces marchés en prenant en compte leur impact sur le bon

Article L1332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 51

Code de la défense

Est puni d'une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, d'omettre, après une mise en demeure, d'entretenir en bon état les dispositifs de protection antérieurement établis.

Article L442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 57

Code de la construction et de l'habitation

du chapitre III du même titre ainsi que la section II du chapitre III du titre V du livre III sont applicables aux logements construits en application du titre II de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction ou d'habitation à bon

Article R6153-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions des articles R. 6153-29 à R. 6153-39, le responsable de l'organisme ou établissement dans lequel l'interne exerce ses fonctions peut suspendre l'activité de celui-ci lorsqu'elle est de nature à compromettre le bon fonctionnement

Article D224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Code du sport

démocratique, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes ; -la liberté d'opinion et l'interdiction de toute discrimination de quelque nature que ce soit ; -la promotion des valeurs du sport et le bon

Article R6153-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement peut exclure de son établissement tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.

Article R6153-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement peut exclure de son établissement tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.

Article 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 38

Code de procédure pénale

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

Article D631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

le responsable de stage ou le coordonnateur local, le service universitaire de santé étudiante ou toute structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap des universités, afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires au bon

Article 17

—

de service public, de subvention pour charges d'investissement ou de dotation en fonds propres adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle d'un montant égal ou supérieur à 1 000 000 euros ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons

Article 81

—

Amortissement de la dette à moyen terme 48,0 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 0,6 Déficit budgétaire 91,6 Total 189,0 Ressources de financement Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités

Article R471-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 24

Code de l'action sociale et des familles

sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts , à l'exclusion des rentes viagères mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code et des revenus des bons

Article L521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 94

Code de l'énergie

Durant cette période de prorogation, les investissements réalisés par le concessionnaire et nécessaires pour assurer le maintien en bon état de marche et d'entretien de la future exploitation sont inscrits, après accord de l'autorité administrative compétente

Article 1

—

adjoint doivent remplir, outre les conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et au titre III du décret n° 59-310 du 14 février 1959 susvisés, les conditions d'aptitude physique suivantes : a) Intégrité, robustesse et bon

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