AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
11 septembre 2018
X... travaille pour une des sociétés du groupe AMALLIA dont elle fait partie de sorte qu'il disposait des informations sur le projet de construction litigieux et en particulier sur sa vocation sociale,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d3d16802c0a824ad344
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4016802c0a824ad346
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à LA FERTE GAUCHER (77320) représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4216802c0a824ad347
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4416802c0a824ad348
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4716802c0a824ad349
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4916802c0a824ad34a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4c16802c0a824ad34b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à TINKARE (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4f16802c0a824ad34c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d5116802c0a824ad34d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d5516802c0a824ad34e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à TRINITE représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d5c16802c0a824ad351
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à Drancy (93) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d5e16802c0a824ad352
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à Bizerte (Tunisie) représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6216802c0a824ad354
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à MONTEREAU représentée par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6316802c0a824ad355
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à AIN EL HAMMAN Algérie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6616802c0a824ad356
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à Taddart (Maroc) représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6816802c0a824ad357
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à CASABLANCA Maroc représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [..
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6c16802c0a824ad359
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6f16802c0a824ad35a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à WOMPOU - Mauritanie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d7016802c0a824ad35b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePage 44 sur 92