AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amely intermarché, dont le siège est à Guebwiller (Haut-Rhin), ...,

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 1°/ la société Les Editions P Amaury

responsabilité limitée Amilly Ambulances, dont le siège est 87, Aisance des Basses Loges à Amilly (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

l'AMAL et M.

[F] et l'Amal, prise en la personne de son président M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau (SCI AMAL

et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité d'"Intermédiaire non spécialisé du commerce" (pièces n l quater et 1 quinquies) ; que selon les déclarations d'impôt sur les sociétés souscrites par

Amallia du surplus de sa demande à l'encontre de M.

Dieudonné X..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 222 443, qu'elle a son siège social sis ... 45200 Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité

Amaury contre la décision n° 14-D-02 prononcée le 20 février 2014 par l'Autorité de la concurrence, rejeté la demande de la société Les Editions P.

Jean-Claude X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Amaltex, demeurant ... (13e), 2 / de la société Via assurances Nord et monde, dont le siège est ... (9e), 3 / de

Amaury, dont le siège est 25, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 2 / de M.

Amaury, dont le siège est ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

1 Avis n° 2023-239 du 28 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Amaury Hoymans LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Thierry X..., puisque les factures Amilly du 4 février 1992, Aulnay du 8 mars 1992 et Gagny du 13 mars 1992 adressées au CIC plusieurs mois avant la prétendue clôture du compte courant n'ont pas été portées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., ès qualités de syndic de la société anonyme AMELY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amely "Intermarché", société anonyme dont le siège est ...

motifs propres et non contraires qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves B..., antiquaire, prenait en dépôt dans ses entrepôts de Monfort L'Amaury