juin 2006, auprès de la société Yachting conseil (le vendeur) qui l'avait elle-même acquis de la société croate Spectator Solis, un navire de plaisance, dénommé « Coco II », construit par la société anglaise

toque W 07 Assistée de Me [T] [B] plaidant pour la SCP [B], avocat au barreau de GRASSE, case 86 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Société PEACE UNITED Ltd, société de droit anglais

Mme [E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue anglaise (H-02.01.01). 2.

X..., ressortissant angolais en possession d'un passeport dont le visa Schengen était expiré, a été contrôlé au poste frontière franco-espagnol de Biriatou à bord d'un autocar assurant la liaison Bruxelles-Porto

Mme [M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat et traduction en langue anglaise » (H-01.01 ; H-02.01). 2.

Mme [U] [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et espagnole. 2.

contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Barclay Pharmaceuticals Limited, société de droit anglais

W..., n'était pas en mesure d'appréhender en anglais les termes d'un contrat de ce niveau de technicité juridique, d'autant moins qu'il n'avait reçu aucune assistance lors des négociations ; que la cour

de la Clinique vert coteau avaient noté "dans les antécédents de la patiente, on retiendra singulièrement une antibioprophylaxie au long cours par extenciline (pour sinusite allergique, prévention d'angines

(Royaume-Uni), société de droit anglais, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de la société Advenis une sanction pécuniaire d'un montant de 70 000 euros ; que la société Advenis a déclaré le sinistre à son assureur, la société de droit anglais

étranger ne déclarant pas ses résultats comptables en France et agissant par le biais de sa fiIiale à Forbach", selon le premier tract ; que le dit tract évoquait les projets de cette société de droit anglais

connaître ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les présomptions précises que constitue la proximité du hangar d'Elios X... du point où Alberto Y... ... devait remettre le fourgon à des Anglais

l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 2016), que la société Actuel immo invest (la société Actuel immo) étant propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Domaine de Blannaves", la société de droit anglais

les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, commercialisant en France des filets électriques de clôture fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais

déclaration de l'état de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette même société ; que les administrateurs anglais

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

conclu des accords de licence qui avaient pour effet de cloisonner le marché, ce qui l'avait empêchée de s'approvisionner, en septembre 1993, en disques compacts des "Beatles" auprès d'un distributeur anglais