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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e292
12 mai 2022
La société [Adresse 9] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a40d41e0057d43e294
La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a40d41e0057d43e296
La société [Adresse 6] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a40d41e0057d43e298
627df7a50d41e0057d43e29c
La société HDS TROUVILLE a signifié le 29 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a50d41e0057d43e29e
La société HDS [Localité 10] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la
627df7a60d41e0057d43e2a0
La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a60d41e0057d43e2a2
La société HDS [Localité 13] a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la
627df7a60d41e0057d43e2a6
La société HDS [Localité 9] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a60d41e0057d43e2a8
La société HDS [Localité 11] a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la
627df7a70d41e0057d43e2ac
627df7a70d41e0057d43e2ae
La société HDS [Localité 9] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a70d41e0057d43e2b0
La société HDS TROUVILLE a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a80d41e0057d43e2b2
La société HDS TROUVILLE a signifié le 25 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
Pôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 5] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat plaidant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059241
12 mai 2017
en euros au titre de l'année civile écoulée
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
La société Synchronoss Technologies France conteste la prétendue méconnaissance de la langue française par monsieur [J] en soulignant qu'il a occupé pendant plusieurs années et actuellement des fonctions
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
GOY-DESPLAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Claire GOY-DESPLAN, Conseiller,
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01298
14 décembre 2010
l'impôt de solidarité sur la fortune, remettant notamment en cause la qualification de biens professionnels attachée à une partie des liquidités de leur entreprise individuelle " X... graines ", pour l'année
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
mise en état de [Localité 23] N° RG : 22/06058 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699) Me Anne-laure
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