Civile Cab. 6 N° RG 23/04803 N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire à : - Me Anne-claire BOURSIER -Me Rebecca GARRIDO-REPPER Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

" ; qu'en considérant cependant que "l'employeur a fait figurer sur les bulletins de paie la mention de la convention collective de la bourse pendant sept années", alors que Mme X... avait elle-même

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

dans les opérations proposées ; que cette obligation d'information ne peut se réduire à la simple remise de la notice d'information afférente au produit délivrée par la Commission des opérations de bourse

l'arrêt retient que Mme X... a reçu les conditions générales valant note d'information et des notices d'information sur les supports en unités de compte édictés par la commission des opérations de bourse

Intervenu trois ans et demi après le transfert des comptes suivi de deux années sans protestations, il coïncide avec le début de la baisse de la bourse et peut tout aussi bien être considéré comme une

les ordres en bourse, après avoir souscrit un abonnement au service Vocalia Bourse, dont les conditions générales mentionnent les conditions d'exécution des ordres de bourse et rappellent que l'abonné

de la marchandise endommagée doit être calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse

X... était donc incontestablement informé par ces mentions des risques inhérents à une telle souscription, dont il était clairement dit qu'elle était soumise aux aléas de la bourse et qu'ayant choisi la

à ce que prétend la société de bourse, M.

de l'absence d'information et de mise en garde lors de l'ouverture du compte, l'arrêt retient que les documents remis à Mme X... concernant le fonctionnement de son compte titres rappellent de façon claire

Y... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants, Anne-Claire et Débora, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel adressé par M.

, le remboursement de ces sommes étant assorti d'intérêts conventionnels et garanti par le cautionnement de Mme Marie-Claire X... ; que se prévalant des reconnaissances de dettes signées par Mme Isabelle

A... de leur date d'ouverture à ce jour ; - ses relevés de compte n° 30525602 ouvert dans les livres de la Deutsche Bank pour les années 2005 et 2006 ; - les justificatifs des placements en bourse

intermédiaires, que l'évolution du marché des actions n'avait pas été conforme aux prévisions de l'année 2000 et que la crise boursière des années suivantes, amplifiée par les tensions géopolitiques et

aux marchés boursiers et financiers, en général et aux opérations de bourse à terme ou en service à règlement différé et sur l'obligation de pré constituer une couverture ; que Madame A... épouse X...

Annie, épouse 18..., - 19... Isabelle, - 20... 21... Léonie, épouse 22..., - 23... Yolande, - 24... Colette, épouse 25..., - 26... Angel, - 27... Aldo, - 28...

ID SUD, venant aux droits de la SA CHANGE DE LA BOURSE, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance d'un mandataire ; que le 4 décembre 1995, M.