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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 44 sur 26049

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [N] de sa demande d'article 700 ; - Condamner M. [L] [N] à verser à la société [2] la somme de 3 000 euros de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9731cdc6046d4765439b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] à payer à la Société [3] les sommes suivantes : 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (Procédure CPH) 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

exposés et celle de 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable tant en première instance qu'en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la société [1], tenue aux dépens, doit être condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff573cdc6046d4789e26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée sur ce fondement à payer la somme de 6 000 euros à la société Dentsply.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea1a3cdc6046d4766a94f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e118cdc6046d470512d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [N] à verser à la société 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192943cdc6046d475454ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [Y] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [M] [Y] aux entiers dépens. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f43498cdc6046d472cad16

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

Source officielle