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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6710aa53be64d7e510244fc6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Localité 13] ET : Madame [S] [D] VEUVE [K] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE PAYER DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbfde0ebe408daa1ba8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
désigné par ordonnance du 27/02/2025 de M. le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le n° 752 473 751 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e034
6 juillet 2012
6 juillet 2012
avocats au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d8956acdc6046d47bc086a
9 avril 2026
9 avril 2026
[G] [W] et Mme [P] [J] épouse [W] à la SCI Les 5 Chiens Assis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300873
11 juillet 2012
11 juillet 2012
une mise en demeure de notifier le décompte définitif de l'opération ; L'AAASPPI a notifié le décompte définitif établi par le cabinet TRACES Architectes le 9 février 2008, soit au-delà du délai de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'ASAI versera à M. B la somme de 1 200 euros. Les conclusions présentées par l'ASAI, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b44
24 janvier 1978
24 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE NIMES-LES-CHARMILLES A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ENTREPRISES ASTRE ET ALLIER, SOUS
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8f9
18 février 1975
18 février 1975
COMPENSATION, MALGRE LE DESSAISISSEMENT, IL EST NECESSAIRE DE RELEVER QUE LES DETTES ONT ENTRE ELLES UN LIEN DE CONNEXITE, COMME NEES D'UN MEME CONTRAT, QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE, AINSI QU'ASTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
7 mars 2014
représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ASTIER, avocat substituant
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
6253ca00bd3db21cbdd89ca8
17 décembre 2007
17 décembre 2007
La facture de la Sarl Aspi, d'un montant de 11.620,46 euros, n'avait pas été réglée. Par actes des 18 et 19 mai 2005, la S.A.S. Durand a fait assigner la Sarl STCM, la Sarl Aspi et la S.A.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620467
14 décembre 1983
14 décembre 1983
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE -Assiette de la taxe d'apprentissage.
Résumé IA — à vérifier7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624011
4 mai 1987
4 mai 1987
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Résumé IA — à vérifier9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008035552
27 novembre 2000
27 novembre 2000
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Résumé IA — à vérifier9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007963188
3 juillet 1998
3 juillet 1998
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610588
21 mars 1969
21 mars 1969
. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Personnes imposables.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610197
21 juillet 1970
21 juillet 1970
. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Liaison avec le versement forfaitaire de 5% sur les salaires.
Résumé IA — à vérifier4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
N° RG 20/03473 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GX CP/KS Décision déférée du 06 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F13/2532) Association ASEI
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