2014, la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajouté opérés en conséquence de la remise en cause du droit à déduction de la taxe portée

Représentée par Me Frédérique BATIFOULIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, faisant fonction de Président, Madame Astrid

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

FAISAN (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07969 **** APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT

L’obstacle rencontré a entraîné un changement dans les travaux de pose de fourreaux passant d’un forage dirigé à une pose avec tranchée ouverte. 15.

1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMEE SA TOTAL - CSTJF [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Astrid

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 2 septembre 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par la Selarl Asterio (Me Bracq), conclut, à titre principal, à ce qu’

En premier lieu, le jugement est régulièrement motivé conformément au principe posé par l'article L. 9 du code de justice administrative. 3.

le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.

2012, notamment son article 13 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

E...et les autres requérants ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

E...et les autres requérants ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

1993 ; Vu l'arrêt n° C-91/12 du 21 mars 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid