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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b4cd5801467740d21d

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d82d

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f774

Cassation

30 novembre 1978

30 novembre 1978

, D'ADRESSER AU CONTROLE MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L'ACTE" ; ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU NORD A REFUSE A SAINT-AUBERT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01038

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ff3d4b6d3290e00e0e7a98

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE [H] [C] ' [P] [D] ' [U] [X], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508669_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503823_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01174

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00712

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f81

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Aubert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00987

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740911b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409646

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072ff

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afa1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2ef

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c61f

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e80a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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