d'appel, le transporteur avait fait valoir que la signalisation mise en place à la passerelle, sur le tableau de télécommande des vannes de ballasts, destinée à empêcher l'utilisation du ballast n° 8 bâbord

L'observation des deux circuits d'évents tribord et bâbord le 11 février 2025 montre un montage conforme des deux circuits.

[Z], ont estimé que, pour ce qui concerne la cale n° 1, l'eau de mer avait pénétré par le système d'ancrage du navire, la porte d'accès au compartiment bâbord du puits aux chaînes étant restée ouverte.

One detail, however, is never mentioned: at the time, the bakery was delivering tens of thousands of bread rolls to the reception centre.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau-Baert substituant Me Renaud, pour la succession B....

alors même que le lendemain de l'abordage, il reconnaissait que son bateau était particulièrement gitard au point que ses haubans avaient endommagé la rambarde de la vedette Indiana stationnée à son bâbord

photographique que : - le pont du navire est recouvert de tapis de sol en caoutchouc collés à même le pont, - la dépose des tapis montre que le pont a fait l'objet de réparation antérieure, - le pont, sur bâbord

L'un des points d'activation de ce système était situé sur la passerelle près des commandes de caméras de côté sur bâbord, à portée de main du capitaine qui pilote traditionnellement sur la chaise bâbord

navire de sa position et de l'existence de menaces ou d'une atteinte à sa sûreté ; que l'un des points d'activation de ce système était situé sur la passerelle près des commandes de caméras de côté sur bâbord

SARL CABINET [V] ET [P] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edouard BAFFERT

d'information sur un refus de financement pour la nommée Mme B..., que le procès-verbal coté D 39 se rapporte à une attache téléphonique avec les URSSAF aux fins d'obtenir des informations sur la société Julius Baer

#Mathilde Grasser pret Freistaat Bayern.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Vācija.

. # Freistaat Bayern v Jan Blijdenstein. # Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. # Brussels Convention - Special rules of jurisdiction - Article 5(2) - Maintenance - Action for

#Hilmar Kulzer mod Freistaat Bayern.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland.

. # Peticiones de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Bamberg y Arbeitsgericht Hamburg - Alemania. # Mantenimiento de los derechos de los trabajadores en caso de transmisión de empresas. # Asuntos acumulados

Gérard Y... ... 13270 FOS SUR MER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS-ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SELARL BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT