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1 845 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248534

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

(N o 2) 06/12/2005 06/03/2006 59351/12 Braga ET Midgard Terra S.A. 17/03/2020 17/03/2020 77546/12 Imperialex Grup S.R.L. 01/03/2022 01/03/2022 42582/13 Axentii   01/03/2022 01/03/2022 17947/13 Balan

Source officielle

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CC

soc

61372244cd580146773fb927

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Paul Z..., demeurant La Houdrière, Ballan Mire (Indre-et-Loire), 18 / de M. D... de la Fontaine de Follin, demeurant ... (7e), 19 / de M. André X..., demeurant ...

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Aube, à la SMABTP, à la société Haiku architecture-cabinet Thienot Ballan Zulaica architectes, à M.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:3

droit européen

12 janvier 2007

12 janvier 2007

#Organizare comună a pieței - Banane - Regimul importului de banane originare din țările ACP pe teritoriul Uniunii Europene - Regulamentul (CE) nr. 2015/2005 - Acțiune în anulare - Calitate procesuală

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:59

droit européen

6 mars 2003

6 mars 2003

#Banan-Kompaniet AB e Skandinaviska Bananimporten AB contro Consiglio dell'Unione europea e Commissione delle Comunità europee.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... était effectivement porteur de l'argent, qui pouvait être resté dans ses bagages, au moment où il a franchi la frontière pour, comme il l'indique, aller profiter des boutiques en zone nationale plus

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CC

cr

613725dfcd58014677421285

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que Victor Z... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP comme l'un des instigateurs de la bagarre

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10186

Admin. suprême

27 mars 2014

27 mars 2014

Suède (renvoi) - 49341/10 Arrêt 27.3.2014 [Section V] Article 3 Expulsion Arrêté d’expulsion vers l’Irak visant une femme mandéenne   : affaire renvoyée devant la Grande Chambre Née à Bagdad et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f8d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'ordonnance, APPELANTE: Mme [G] [W] [C] [V] née le 14 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10921

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

le mari avait mis un terme à son commerce avec les Américains en 2008, que l’attaque violente d’Al-Qaida la plus récente contre les requérants remontait à octobre 2008, que la famille était restée à Bagdad

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CC

soc

6079b1879ba5988459c526d1

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

que la demande du Port autonome est principalement fondée sur la méconnaissance par le personnel d'exécution affecté aux outillages publics portuaires des sites de Bassens, du Verdon et de Bordeaux-Bacalan

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CC

cr

6137254acd5801467741c86d

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Bagdad - contre un arrêt de la cour d'assises de l'AUDE du 18 septembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit

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CC

comm

613720d8cd580146773eee36

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

juin 1986), à la suite d'un échange de telex du 15 mai 1980 avec la Société transports de l'Ouest (TOE), Mme X... a chargé sur l'un de ses véhicules semi-remorques des marchandises à destination de Bagdad

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CC

soc

61372362cd580146774091bd

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Vincent X..., demeurant 16, Place Bacalan, 33290 Ludon Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500188_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Kenana et Me Badiane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400103_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

la société Chartrons Concorde le transfert du permis du 13 août 2021 délivré à la SAS Fradin pour la construction de deux résidences étudiantes, 22 logements et des bureaux sur un terrain situé quai Bacalan

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CA

1ère Chambre

69f2e788cdc6046d470cbd65

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bastan du 2 juillet 2025 qui retient que des travaux de reprise ont été réalisés récemment dont des rebouchages de fissures avant la vente, que les fissures sont évolutives, de même que les fondations

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD002243102

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

In the case of Baglay v. Ukraine, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J.-P. Costa , President ,   Mr   I.

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11332

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

Le premier requérant avait alors cessé de travailler et la famille avait déménagé fréquemment tout en restant à Bagdad.

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CC

cr

61372597cd5801467741f087

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

élément pileux lui appartenant ait pu demeurer plus de trois mois dans un sous-vêtement découvert sur le sol près du corps de la victime, alors que le concubin de Samira Y... a déclaré qu'elle passait le balai

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