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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400090_20250320
20 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient d'entretien et de la surface du bassin 4.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2445874-2632876
28 juillet 2008
font-weight:bold; color:#000080 } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } AVRUPA İNSAN HAKLARI MAHKEMESİ   555 28.7.2008   Yazı İşleri Müdürü Açıklaması     BASIN
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0512DEC001219486
12 mai 1988
THUNE              Sir   Basil HALL              MM.   F.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007881028
5 mai 1995
insuffisamment irriguées, aux parcelles irriguées par prélèvements en rivières ou retenues collinaires, d'autre part, aux agriculteurs qui ont satisfait à leur obligation de payer une redevance à l'agence de bassin
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000008291583
5 juillet 1972
ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES - ETAT ET ETABLISSEMENT PUBLIC - Absence de fautes lourdes des agents de l'Etat - Responsabilité de l'institution interdépartementale pour l'aménagement du bassin
Chambre Civile
69d960bdcdc6046d47cfd95e
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00135 N° RG 23/01843 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVA _________________________________ COMPOSITION DU
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ51 Numéro de Rôle : 2026F181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
18 mai 2026
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ67 Numéro de Rôle : 2026F289 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef41cdc6046d47062272
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU
6a10fb24cdc6046d47a19786
21 mai 2026
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65608
7 octobre 2025
une exception d'inexécution depuis le 20 mars 2023, le rejet des demandes adverses, la remise en état, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, des murs et plafonds du couloir, de la salle de bain
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822
20 octobre 2020
E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300208
2 mars 2022
Les lots fondations spéciales et gros oeuvre, ainsi que le bassin de rétention, ont été réceptionnés avec des réserves. 5.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286
6 mars 2024
[I], engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu l'établissement public Charbonnages de France, devenu ingénieur, a été placé en arrêt-maladie à compter
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322JUD003404496
22 mars 2001
It also underlies Article 103 § 2 of the Basic Law ...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006913601
28 janvier 2003
), if the person was entitled thereto on the basis of his age and/or number of years of employment.
61372654cd58014677424baa
26 mai 2004
dans les mêmes conditions ; que la femme de ménage a révélé l'embarras de Françoise X... en apprenant qu'un policier était venu à la villa de Gassin et qu'un homme se trouvait enchaîné dans la salle de bains
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC004318998
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