lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement Duvenacker 1, 4650 Gelsenkirchen-Buer (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992, sous le n 869, par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 septembre 2002), que M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [W] [YB], épouse [F], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° F 19-26.209 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

le siège est [Adresse 1], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° P 23-16.181 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia

masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° H 21-22.239 contre un arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Bastia

[J] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-11.489 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste

la Corse, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-12.433 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

domiciliée chez Mme [X] [P] résidence [Adresse 2], 2°/ Mme [X] [Z], épouse [P], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 21-17.071 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia

[W] [K], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-15.395 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[B] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 24-11.590 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/

DE FER DE LA CORSE (Service public industriel et commercial) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Gare de Bastia 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Basciano, société à responsabilité

Grégory, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une association

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel qui constatait la publication de l'arrêt de la cour d'appel de Bastia

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE X... DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE C...

locataire qui en fait la demande ; que la quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit au bail et les charges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin

Amédée Z..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 8, résidence du Fort, boulevard du 25 août 1944, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Antoine Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.