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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613722f8cd58014677403dc3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00811
2 février 2016
2 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50134
8 février 2022
8 février 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [V] [Y], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00848
1 juin 2022
1 juin 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01439
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00231
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00791
7 juin 2023
7 juin 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00943
4 juin 2025
4 juin 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00942
4 juin 2025
4 juin 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50220
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609
1 avril 2026
1 avril 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608
1 avril 2026
1 avril 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleSociale C salle 2
67592c5598533a77d595944c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angélique AZZOLINI
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007911190
31 mai 1996
31 mai 1996
du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f197f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
(HauteGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la 2eme chambre civile de la cour d'appel de Toulouse, au profit de l'AGENCE IMMOBILIERE DU REMPART "cabinet BELIN" dont le siège
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008011463
30 juin 1999
30 juin 1999
Caen a annulé, sur déféré du préfet de l'Orne, le marché qu'il avait conclu le 15 novembre 1993 avec le DEPARTEMENT DE L'ORNE pour la construction et la maintenance du collège Roger Martin du Gard à Bellême
Source officielle2ème chambre
DTA_2201862_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A se disant Belem. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A se disant Belem est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
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