[S] [C] né le 12 Avril 1970 à AIN TAOUJDATE - MAROC, demeurant 3752 CCAS Domicililation - 46 avenue dela République CS 70023 - 74963 ANNECY CEDEX Représenté par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau

conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Renard pour la Régie autonome des transports parisiens, de Me Techer pour les sociétés SETEC Bâtiment et SMA et de Me Benattar

On ne saurait donc se prétendre «   victime   » d’un acte dépourvu, temporairement ou définitivement, de tout effet juridique ( Benamar et autres c.

#Bendra užsienio ir saugumo politika – Iranui taikomos ribojamosios priemonės siekiant užkirsti kelią branduolinių ginklų platinimui – Lėšų įšaldymas – Pareiga motyvuoti – Teisė į gynybą – Teisė į veiksmingą

. # Ehemaliger Beamter - Wechselkurs für die Berechnung der Ruhegehälter.

né le 19 Avril 1955 à ORAN (ALGERIE) ... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Marie-France DUMAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me BELABBAS, avocat

C... fait mention de son épouse et de ses cinq enfants, avec indication de leurs date et lieu de naissance, dont B..., né le 9 août 2016 à Bejaïa en Algérie.

A C, ressortissant algérien né le 23 septembre 1996 à Bejaia serait entré en France il y a moins de trois mois.

physique en Algérie où il serait, ainsi que sa famille, toujours menacé, il ne verse au dossier qu’un certificat médical établi le 9 juillet 2023 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Bejaïa

Mme C... née le 18 septembre 2002 à Bejaia, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 août 2022, munie d’un visa D portant la mention « étudiant » et s’est inscrite

D... est un ressortissant de nationalité algérienne, né le 20 mars 1999 à Bejaia (Algérie). Il est entré en France selon lui en 2022 mais n’a jamais demandé à être régularisé.

C, ressortissant algérien né le 24 avril 1994 à Bejaia, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 juin 2025 par lesquels le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B, ressortissant algérien né le 20 mars 1988 à Béjaia, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de douze

A, ressortissant algérien, né le 22 juin 1986 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 10 mai 2022, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires

B..., ressortissant algérien né le 21 juillet 1979 à Bejaïa (Algérie) est entré sur le territoire français en 1982 pour y rejoindre son père dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, et a

D produit également un certificat établi le 8 septembre 2022 par le docteur E, maître assistant en neurochirurgie au centre hospitalier universitaire de Bejaïa en Algérie, qui indique qu'il n'existe aucune

C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue

La SARL Sogedho exploite depuis le 1er avril 2006 un hôtel, à l'enseigne " Le Bejaia ", sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.