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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad9c
4 avril 2018
4 avril 2018
08906 APPELANTE Madame [C] [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] représentée par Me Gwendoline ZUCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942 (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79ae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
membre de la scp cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8f
4 janvier 2006
4 janvier 2006
INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21299 assisté de Me Marianne DIEPDALLE (avocat au barreau de VERSAILLES) de la REYNAUD-LAFONT-GAUDRIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b3
2 avril 2013
2 avril 2013
née le 07 Janvier 1963 à NANCY ... 29500 ERGUE-GABERIC Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Virginie POTIER, Plaidant (avocat au
Source officielle11ème chambre
DTA_2410859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e5
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a5
19 mai 2014
19 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
8 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielle9e Chambre B
6162b2534abc2618d50e0582
6 septembre 2012
6 septembre 2012
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Madame Françoise GAUDIN
Source officielle9e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a0501
5 janvier 2012
5 janvier 2012
APPELANT Monsieur [C] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/13005 du 01/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE), demeurant [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000317 du 04/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL LEADER PRICE NOLIVIER C % Leader Price
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d82
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
3 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement
6253cd1fbd3db21cbdd92517
9 juin 2015
9 juin 2015
Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c23
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme [P] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guenno Le Parc Me Gauvrit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
7 avril 2014
M., (34), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Joseph X... ... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, (96), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ed
7 avril 2014
7 avril 2014
APPELANT Monsieur Alexandre X... ... ... 97190 GOSIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 000755 du 31/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b0
5 octobre 2015
5 octobre 2015
le siège social est sis Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Etude X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfe
4 septembre 2017
4 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
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