Abb, Cuchet 38360 NOYAREY d,faillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain X..., Pr,sident de Chambre, Madame Christiane Y..., ConseillSre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

assistée de Me Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

#Georges Berthu mot Europeiska kommissionen.

#Social sikring - pligt for hovedentreprenøren til at betale de bidrag, som ikke er betalt af en insolvent underentreprenør.#Sag C-327/92.

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 501 193 171 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Frédérique BERTANI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 juin 2023 et 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Bertani avocat et conseil, demande au tribunal

postulant, et plaidant par Me CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 postulant assisté de Me Patrick CHESNE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

assisté de la SCP CABINET LOMBARD BARATELLI & ASSOCIÉS substituée par Me PUTIGNY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

comme une posologie; que la précision selon laquelle le produit est fabriqué et contrôlé par des pharmaciens n'est pas non plus réservée aux seuls médicaments (-elle figure sur de nombreux produits de beauté

Grondin, - et les observations de Me Bertaut représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] représentée par par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christelle BERTAUD